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Mal-être: Éric Dupond-Moretti appelle le Caf à informer sur les procédures amiables

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Pour développer davantage le recours aux procédures amiables, peu utilisées par les agriculteurs malgré leur efficacité (voir notre article dans Agra Presse hebdo), le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a appelé les membres du Caf (Conseil de l'agriculture française) «à faire savoir que ces procédures existent», lors d'une table ronde au Salon de l'agriculture le 3 février. Il a proposé que «les juristes salariés des syndicats professionnels» apportent leur assistance aux exploitants en difficulté. «Je rappelle qu’un mandat d’avocat n’est pas obligatoire. (…) En revanche, rien ne vous interdit de prendre un avocat, et rien ne vous interdit en partenariat avec le syndicat de faire venir le juriste pour expliciter un certain nombre de choses dont il a déjà la maîtrise et la connaissance», a étayé le garde des Sceaux. Voulant rassurer les agriculteurs sur la crainte du "qu'en dira-t-on", il a rappelé que ces procédures sont «confidentielles». Par ailleurs, il souhaite mettre en place «un enseignement spécifique» à l’École nationale de la magistrature sur «l’activité et les spécificités» juridiques et économiques des entreprises agricoles.