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Dans une proposition de loi (PPL) déposée le 21 mars, le sénateur LR de l'Aisne Antoine Lefèvre propose de «perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales». Jusqu'ici, le Code rural prévoit deux situations dans lesquelles les agriculteurs peuvent apporter leur concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements: le déneigement (au moyen d'une lame communale) et le salage de la voierie. Le sénateur propose d'ajouter une troisième activité: la participation, «à l’aide de son propre matériel, à toute activité à caractère festif, sportif ou culturel». L'objectif est d'inscrire dans la loi des «situations jugées potentiellement litigieuses dans l’hypothèse de la survenance d’un dommage», et ce faisant «d'éclaircir la résolution en matière assurantielle». Selon Antoine Lefèvre, un grand nombre de collectivités connaissent une «pénurie de moyens» qui conduit à un «appel de plus en plus fréquent à la collaboration occasionnelle des agriculteurs». Le projet de texte prévoit également que le gouvernement remette un rapport tous les trois ans au Parlement sur les collaborations des agriculteurs avec les collectivités. Son éventuel examen ne devrait pas intervenir avant 2023, indique l'équipe du sénateur.