Quelque 40 organisations et associations européennes (Via Campesina, les Amis de la Terre, IFOAM…) ont adressé le 4 octobre une lettre ouverte à la Commission européenne dans laquelle elles expriment leurs inquiétudes quant à la manière dont est mené le processus de consultation sur un éventuel assouplissement de la législation européenne afin de faciliter la mise sur le marché de plantes issues des nouvelles techniques génomiques de sélection (NBT). Elle dénoncent, depuis déjà plusieurs semaines, une consultation publique (que la Commission européenne a achevée fin juillet) biaisée dont «les résultats de l'enquête ne peuvent pas constituer une base de décision solide et sérieuse». «Les possibilités de réponse étaient formulées de manière ambiguë et/ou partiale, la sélection et la pondération des participants étaient caractérisées par un manque de transparence, l'évaluation de la durabilité et l'évaluation des risques étaient mélangées de manière inappropriée et il y avait des conflits d'intérêts chez les consultants de l'enquête», écrivent les organisations. La Commission européenne devrait présenter au printemps 2023 sa proposition sur ce dossier. Elle envisagerait une déréglementation pour les plantes génétiquement modifiées «identiques à la nature» et un allégement des procédures d’autorisation pour celles qui ont des impacts souhaitables sur le développement durable.
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