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Dans un avis publié le 21 décembre, l’Anses considère que les critères proposés par la Commission européenne en vue de distinguer les différentes catégories de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) ont été décidés «sans signification ou justification biologique». Dans sa proposition de règlement, toujours en cours de discussion au sein des institutions européennes, Bruxelles prévoit deux catégories de NBT: la première pour des modifications génétiques affectant 20 nucléotides au maximum qui seraient jugées comme équivalentes aux plantes conventionnelles et la seconde couvrant les modifications plus importantes qui relèveraient alors de la directive OGM. Mais pour l’Anses «la seule taille de la modification ne renseigne en rien sur ses conséquences fonctionnelles». Des modifications beaucoup plus courtes que la limite de 20 nucléotides peuvent être à l’origine de changements très important des caractéristiques d’une plante, indiquent les experts de l’Anses. A l’inverse, ils estiment aussi que cette limite devrait être d’autant plus élevée que les génomes sont de grande taille. Des critiques saluées par l’eurodéputé social-démocrate Christophe Clergeau qui rappelle dans un communiqué que «ce sont les conséquences des modifications génétiques qu’il convient d’étudier pour juger de l’innocuité d’une plante issue des NBT». La commission de l’Environnement du Parlement européen, où il siège, doit adopter sa position sur ce dossier le 11 janvier.