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Alors que la consultation publique lancée dans la perspective de la révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) vient de se clore (le 22 juillet), un document interne de la Commission européenne révèle les options politiques d’ores et déjà envisagées en vue d’alléger le cadre actuel. Bruxelles voudrait distinguer deux nouvelles catégories de plantes génétiquement modifiées: celles «identiques à la nature» qui pourraient également être obtenues naturellement ou par sélection conventionnelle, et celles dites «durables», qui ont des impacts souhaitables sur le développement durable. Pour les premières, il est envisagé une déréglementation complète par rapport à la directive OGM actuelle, que ce soit en matière d’évaluation de la sécurité avant la mise sur le marché, de détection, d’étiquetage et de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces variétés seraient donc réglementées comme des cultures conventionnelles. Pour les secondes – dont la production via des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse n’est pas envisageable dans la nature –, une évaluation des risques et une procédure d'autorisation allégées sont explorées. Concernant l’étiquetage, deux options sont sur la table: soit une absence d’étiquetage spécifique, avec seulement la mention dans le registre public que le produit contribue à la durabilité; soit, comme aujourd’hui, un étiquetage mais qui préciserait la contribution du trait introduit à la durabilité. Une proposition législative est attendue au premier semestre 2023.