L'application nutritionnelle Yuka, qui proposait aux consommateurs de signer une pétition pour interdire les nitrites dans la charcuterie et a été condamnée en première instance pour «dénigrement au préjudice» des charcutiers, a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris. Cette décision, consultée par l’AFP le 7 juin, infirme l'essentiel de la décision de première instance. C'est l'établissement d'un lien direct entre des informations nutritionnelles et une démarche militante qui avait amené les charcutiers à saisir la justice, estimant que Yuka s'était ainsi rendue coupable d'un «appel au boycott». Le tribunal de commerce de Paris avait condamné le 28 mai 2021 Yuka pour «pratique commerciale déloyale et trompeuse» et «dénigrement» au préjudice de la Fict (charcutiers industriels). Sur le dénigrement, la cour d’appel estime que «les allégations incriminées sur l'application Yuka (...) s'inscrivent dans le cadre d'un sujet d'intérêt général», et qu’elles ne constituent «aucun appel au boycott». Le tribunal infirme également le jugement de première instance sur la responsabilité qu'il avait imputée à l'application Yuka en matière de pratiques commerciales déloyales et trompeuses et condamne la Fict à verser 60 000 € à Yuka au titre des frais de justice.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…