Outre-Mer : les députés rejettent la reforme de la Lodeom

Dans le cadre de la lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 7 novembre, les députés ont voté, à une très large majorité (216 pour, 1 contre) contre la réforme de la « Lodeom sociale » telle que proposée par le gouvernement. Ce régime des exonérations de cotisations sociales patronales est entre autres utilisé par les TPE et PME ultramarines du monde agricole. Plusieurs amendements issus de la droite comme de la gauche appelaient à rejeter cette réforme, qui consistait en un « rabot » budgétaire de 350 millions d’euros par an impactant l’avantage différentiel permis par ce régime. Durant les échanges dans l’hémicycle, le député Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) a expliqué que « cette opposition au rabot brutal ne signifie pas pour autant un refus de réforme, bien au contraire ». Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics a indiqué que le gouvernement renonçait à cette coupe budgétaire. De nouveaux travaux pourraient débuter l’an prochain, qui porteraient sur la simplification d’un système en place depuis 15 ans, le fonctionnement (réduction du nombre des barèmes) et le ciblage : « 60% des déclarations sont erronées, non à cause de fraude, mais parce que c’est trop compliqué », a rappelé Amélie de Montchalin