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Au travers d’une demande préalable adressée le 5 octobre, 30 organisations, dont la Confédération paysanne et Générations Futures, ainsi que 28 députés de la Nupes, demandent à Matignon de revoir le cadre des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides. En l’absence de réponse sous deux mois, les signataires préviennent qu’ils «porteront un recours devant le Conseil d’État». Le collectif exige notamment d’inclure dans les demandes d’AMM «des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes». «Le gros problème, c’est la toxicité chronique, mais aussi le manque de données sur les coformulants, avec beaucoup d’études trop anciennes», détaille François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Autre revendication du collectif: publier l’ensemble des données présentées par les fabricants «dans les rapports d’évaluation publics». De son côté, Philippe Michel, directeur réglementation chez Phyteis (ex-UIPP), souligne que «les tests sur la toxicité aiguë sont déjà menés sur les formulations complètes comme l’impose la réglementation». Et de rappeler que «tout le cadre règlementaire sur les produits phytopharmaceutiques, dont les principes d’évaluation et de décision, est harmonisé par le cadre européen».