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Suivant l’avis de sa rapporteure publique, le Conseil d’État a annulé, dans une décision du 15 mars, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui confirmait l’annulation des autorisations de mise sur le marché accordées à deux insecticides de Corteva, le Closer et le Transform. Les juges marseillais ont «commis une erreur de droit» en considérant que les conditions d’emploi inscrites sur les produits étaient «insuffisamment précises et contraignantes», constituant ainsi un risque pour les insectes pollinisateurs. Comme sa rapporteure publique lors de la séance du 6 mars, le Conseil d’État estime au contraire que les conditions d’usage sont «suffisamment précises pour en assurer l’application effective par les professionnels avertis». Toutefois, la plus haute juridiction administrative a rejeté la demande de Corteva qui réclamait 5000 euros à chaque association à l’origine de la procédure contre ses produits (Générations futures, Unaf, Agir pour l’environnement). «L’enjeu du litige est rétrospectif», avait déclaré la rapporteure du Conseil d’État le 6 mars: depuis le pourvoi formé par Corteva, la France a interdit ces deux produits à base de sulfoxaflor, une molécule qui présente un mode d’action identique aux néonicotinoïdes.