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Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé a déposé le 28 novembre un amendement visant à mettre en place un système d’indemnisation pour les producteurs pénalisés par une «contamination phytosanitaire dont le responsable ne peut être identifié». Une problématique «particulièrement prégnante pour les producteurs en agriculture biologique dont les produits sont plus fréquemment analysés», souligne le sénateur. Mais lorsque ces contaminations sont identifiées, «il est impossible de remonter la chaîne de responsabilités, et donc d’obtenir une indemnisation pour ces producteurs», regrette le sénateur breton dans son exposé. Car le seul système assurantiel existant à ce jour, rappelle-t-il, demeure la responsabilité civile de la personne responsable de la contamination. L'amendement «d’appel», que le sénateur précise avoir «travaillé avec la Fnab», propose d’allouer 3 millions d’euros à ce nouveau programme d’indemnisation dans la mission Agriculture du PLF. Le texte viserait en particulier les molécules volatiles, comme le prosulfocarbe, une substance dont la Fnab avait déjà dénoncé les dégâts chez les producteurs bio.