Abonné
Dans un avis rendu le 7 novembre et repéré par le quotidien Le Monde, la Commission nationale de déontologie en santé publique et environnement (CNDaspe) estime que les évaluations des pesticides par l’agence nationale sanitaire (Anses) doivent mieux «prendre en compte (...) les effets potentiels du cumul des divers composants». Car, dans les trois dossiers qu'elle a examinés, les autorisations «reposent sur des indicateurs toxicologiques et écotoxicologiques propres aux seules substances actives», sans données sur les effets cumulés des co-formulants. Dans le cadre du processus européen, l’autorisation européenne pour une substance active est délivrée par l’Efsa, en fonction des tests présentés par les fabricants. Après cette première étape, chaque État membre délivre une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur son sol après une nouvelle analyse, notamment sur la liste des co-formulants. Autant de dispositions qui ne répondraient pas, selon la CNDaspe, à un arrêt de 2019 de la Cour de justice de l’UE, qui impose de prendre en compte des effets de cumul des composants d’un produit «aussi bien lors de la procédure d’approbation des substances actives que lors de celle d’autorisation des produits phytopharmaceutiques».