PJL pouvoir d’achat: le Sénat précise la compensation carbone pour le charbon

En première lecture du projet de loi (PJL) sur le pouvoir d’achat le 29 juillet, le Sénat a adopté deux amendements du gouvernement précisant l’obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour les centrales à charbon productrices d’électricité, si leur production devait être augmentée pour cause d’approvisionnement national insuffisant en gaz. Le premier amendement (n°420) supprime l’obligation d’utiliser des crédits carbone issus de programmes de compensation, qui avait été votée par la commission des Affaires sociales du Sénat. En effet, un projet de décret «actuellement en consultation» permet, aux exploitants des installations concernées, de payer un montant «proportionnel au volume de CO₂ émis» à un «fonds», qui «sera chargé ensuite de financer des projets de réduction ou de séquestration d’émissions», justifie le gouvernement dans l’exposé des motifs. Le deuxième amendement (n°421) précise que la compensation des émissions peut se faire via des projets forestiers ou agricoles ayant le label bas carbone, mais pas exclusivement. Comme discuté en commission, les projets de compensation doivent être «situés sur le territoire français».