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En première lecture du projet de loi (PJL) sur le pouvoir d’achat le 28 juillet, le Sénat a adopté un amendement (n°43 rect. bis) permettant aux jeunes agriculteurs de cumuler l’exonération partielle de cotisations sociales (dégressive sur cinq ans) avec la modulation des taux de cotisation maladie et maternité (Amexa) accordée aux chefs exploitants selon leurs revenus. Porté par le groupe Les Républicains, l’amendement vise à «permettre aux jeunes agriculteurs de bénéficier de la mesure prévue par le gouvernement pour agir en faveur du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants», indique l’exposé des motifs. Ladite mesure figure à l'article 2 du projet de loi. Elle prévoit une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, y compris agricoles, soit un gain annuel de 550 € pour ceux touchant l’équivalent du Smic. L’exécutif a donné un avis défavorable, s’engageant néanmoins à laisser le choix du dispositif. «Nous donnerons (…) instruction aux opérateurs, et notamment à la MSA, qu’il y ait un droit d’option. De manière à ce que les jeunes agriculteurs concernés, sur la 4e et la 5e année en particulier, puissent choisir entre les deux systèmes d’exonération celui qui est le plus favorable», a annoncé le ministre du Travail Olivier Dussopt aux sénateurs.