La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 1er décembre a échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La semaine passée, l'examen du texte avait avorté au Sénat après que la Chambre haute ait voté contre la première partie du texte relative aux recettes, ce qui a conduit au rejet systématique de l’ensemble du PLF. Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle), avait déploré le manque d’efforts engagés «vers le début d’un désendettement que la France doit engager». Le PLF poursuit donc son chemin en nouvelle lecture au Parlement. Le texte sera discuté en séance plénière à l'Assemblée nationale le 10 décembre, et au Sénat le 14 décembre.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…