PPL Agrivoltaïsme : l’examen du texte est repoussé au mieux « à la rentrée »

Attendu le mois prochain, l’examen en séance à l’Assemblée nationale de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme est repoussé au mieux « à la rentrée », indique à Agra Presse l’entourage du rapporteur Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne). « On visait la semaine réservée aux textes transpartisans, mais seuls quatre sur trente-trois ont été inscrits à l’agenda de juin », précise la source. Quant à la suite envisagée, « nous verrons à la rentrée ». Un premier contre-temps était survenu le 2 avril avec le report de l’examen en séance publique, pour cause d'« ordre du jour trop chargé ». Votée le 26 mars en commission, la PPL paraît « assez bien stabilisée ». Peu d’amendements nouveaux ont d’ailleurs été déposés pour la première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte visant à « assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » limite à 10 mégawatts-crète (contre 5 MWc initialement dans le texte) la puissance installée par exploitation, dont la parcelle concernée ne peut excéder 30 % de la SAU. Ces plafonds peuvent être modulés à la baisse en CDPenaf. Un fonds de redistribution territorial est prévu, entièrement fléché vers « des projets visant à la structuration économique des filières agricoles […] ou s’inscrivant dans un projet alimentaire territorial ». Enfin, le texte instaure un bail rural à clauses agrivoltaïques.