Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a pris position contre la proposition de loi Entraves, affirmant que «le doute n’est pas raisonnable» et que les «alertes ne peuvent être ignorées», dans un communiqué publié le 30 juillet. «Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution», écrit le Cnom, alors que la pétition contre la proposition de loi Entravesa dépassé lundi la barre des deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. «Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs: troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées», insiste l’instance. Dans une tribune, le 29 juillet, des sociétés savantes et associations de patients ont appelé le Conseil constitutionnel à rejeter le texte. Les Sages doivent rendre «a priori» leur décision le 7 août.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…