PPL Entraves/pesticides : vers un retrait pur et simple de l'article consacré à l'Anses

En vue de la commission mixte paritaire le 30 juin, les rapporteurs de la proposition de loi (PPL) Entraves se sont réunis la semaine dernière, pour un premier round de négociation au cours duquel ils ont notamment convenu de supprimer l'article 2 dédié au rôle de l'Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides, apprend-on le 16 juin auprès de Julien Dive, député Les Républicains (LR) et rapporteur pour la commission des affaires économiques. Une telle décision n'empêchera pas le gouvernement d'instaurer par voie réglementaire une priorisation des dossiers, comme évoqué par le ministère de la Transition écologique. Les discussions se poursuivent concernant la réautorisation de l'acétamipride, les rapporteurs du Sénat demandant notamment que la période choisie de trois ans pour la durée de dérogation soit renouvelable, et que des assouplissements soient accordés sur les cultures qui suivent celle traitée. Concernant la séparation de la vente et du conseil sur les pesticides, un dissensus persiste également sur le caractère obligatoire du conseil stratégique global – le rapporteur Duplomb avait fait savoir qu'il y était opposé. Les administrateurs de l'Assemblée enverront prochainement une première proposition de consensus aux rapporteurs du Sénat.