Un viticulteur bordelais assigne devant le tribunal de commerce, le 11 janvier, deux gros négociants de la région qu'il accuse d'avoir violé la loi Egalim en lui achetant du vin en vrac à un prix «abusivement bas». Rémi Lacombe, exploitant dans le Médoc, a vendu près de 8 500 hl aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, aux prix de 1 150 ou 1 200 euros le tonneau (900 l), indique l'AFP. Soit environ 1€ la bouteille, tarif que le producteur juge «abusivement bas» car très inférieur aux coûts de revient, oscillant entre 1 500 et 2 000 €/tonneau. L'avocat du requérant, Me Louis Lacamp, y voit une violation de la loi Egalim. Il reproche notamment aux négociants «d'avoir violé leur obligation» de laisser le vendeur formuler une première proposition de prix, «un des piliers» de la loi. Sur le fondement de l'article L442-7 du Code de commerce tel que modifié par la loi Egalim, obligeant un acheteur de produits agricoles ou de denrées alimentaires à «réparer le préjudice causé» par le fait «de faire pratiquer par son fournisseur un prix de cession abusivement bas», le viticulteur réclame ainsi plusieurs centaines de milliers d'euros aux mis en cause.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Jeunes Agriculteurs : Jocelyn Dubost, agriculteur dans l'Isère, élu président
À l'occasion du congrès du syndicat à Bourg-en-Bresse (Ain), Jocelyn Dubost, cultivateur en Isère de 31 ans, a été élu, le…
La tomate d’industrie : une envie de reconstruire
Longtemps considérée comme condamnée face à la concurrence italienne, espagnole et chinoise, la filière française de la…
Cotisations patronales : le gouvernement gèle les allègements, « double peine » selon la FNSEA
Le gel des allègements de cotisations patronales, décidé par le gouvernement malgré la hausse du Smic de 2,4 % prévue…