Réforme des IG: les indications françaises craignent de tomber sous le régime des marques

La réforme en cours au sein de l’Union européenne «affaiblit les indications géographiques», estime Claude Vermot-Desroches, le président d’Origin France (branche d’une association internationale pour la protection des IG), dans un échange avec Agra Presse. Il alerte sur le risque de «privatisation des IG» si les compétences de gestion des indications géographiques sont transférées à l’EUIPO (agence européenne de la propriété intellectuelle). «La Commission européenne veut se débarrasser du dossier en déléguant cette compétence, dénonce-t-il. Les IG sont abordées uniquement sous l’angle de la propriété intellectuelle. On tombe dans une logique de marques». Origin France s’inquiète de voir que «la Commission ne reculera pas», malgré les réticences du Parlement et des ministres nationaux. Elle déplore la proposition de la Commission européenne de définir ce que veut dire «l’évocation» d’une IG. En effet, l’association de défense des IG considère que cela relève de la compétence des tribunaux, notamment de la Cour de justice européenne. Son inquiétude porte également sur la définition de la notion de durabilité qui «élude totalement le volet économique» au profit des enjeux de santé publique. Origin France demande, en outre, une meilleure protection des IG en ligne.