Dans un communiqué publié le 29 juillet, la Commission européenne conclut que le soutien accordé par la République tchèque en 2018 à certaines grandes entreprises agricoles pour le paiement de primes d’assurance n’est pas conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête approfondie menée par Bruxelles depuis janvier 2021 a confirmé que ces entreprises avaient été à tort qualifiées de PME par les autorités tchèques et qu’elles avaient ainsi bénéficié d’une aide sans respecter les lignes directrices agricoles en matière d’aides d’Etat. Ce régime tchèque avait pour objectif de favoriser la souscription d’assurances contre les catastrophes naturelles et les événements climatiques défavorables par les entreprises agricoles spécialisées dans les cultures et l’élevage. Prague doit à présent récupérer sans délai les aides incompatibles, y compris les intérêts. Ce n’est pas le premier cas pour la République tchèque ces dernières années. L’exécutif européen a conclu en avril que les aides d’État à l’investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n’étaient pas non plus conformes aux règles de l’UE, exigeant, là encore, le remboursement.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Irrigation : un scénario de l’Inrae explore l’agroécologie « marquetée » dans les Hautes-Pyrénées
Le projet de recherche TAI-OC, cofinancé par l’Inrae, a élaboré un scénario prospectif, avec les acteurs d’un territoire…
Des AOP laitières autorisées à adapter l’alimentation des animaux
Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire des règles de production des fromages AOP abondance, beaufort et…
Budget 2027 : Lecornu liste plusieurs mesures en faveur de l’agriculture
Dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée le 15 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque plusieurs…