Abonné
En conférence de presse le 9 décembre, le député RN Aurélien Dutremble a affirmé que sa proposition de loi visant à imposer à la restauration collective publique 80 % de « produits issus de circuits d’approvisionnement à ancrage territorial fort » était « compatible avec le droit européen de la commande publique ». Concrètement, son texte contraindrait les collectivités à s’approvisionner à 80 % en aliments produits dans un rayon de 150 km autour du lieu de consommation, et en cas d’insuffisance de production, dans un rayon élargi à l'ensemble du territoire national. Son collaborateur parlementaire Ludovic Massard assure que la PPL ne se fonde sur aucun critère exclusif de nationalité et prévoit des dérogations, gages selon son groupe du respect du « principe de proportionnalité » exigé par le droit de l’UE. Son groupe argue par ailleurs que plusieurs textes européens de référence et la jurisprudence permettent l’usage de « critères territoriaux indirects » de nature environnementale, logistique ou sociale – ce qui n'est pas le cas de leur texte. Pour rappel, le caractère « local » d’un produit, tel que prévu par la loi Egalim, n'a jamais été encadré par une définition officielle. L'Ademe, qui a longtemps planché sur le sujet, n'a pas réussi à trouver de définition compatible avec le droit européen. Pour autant, les gérants de cantines utilisent souvent des critères indirects, tels que la fraicheur, ou la réactivité des fournisseurs.