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Retournement des prairies: un recours auprès du Conseil d’État dans les Hauts-de-France

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La FRSEA des Hauts-de-France a déposé, au printemps, un recours auprès du Conseil d’État contre un arrêté de novembre 2022 reconduisant «le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes», confirme le syndicat à Agra Presse. La FRSEA conteste les chiffres utilisés par le ministère de l’Agriculture pour établir le ratio entre les surfaces en prairies permanentes et la surface agricole utile (SAU). «Nous avons été étonnés des valeurs qui nous étaient données, la diminution de la SAU et de la surface en prairies permanentes nous paraît trop importante», explique la directrice de la FRSEA, Stéphanie Doligez. Depuis le passage de quatre régions (Bretagne, Grand Est, Normandie et Pays de la Loire) en régimes d’autorisation préalable ou d’interdiction de retournement de prairies, le débat a pris une ampleur nationale (voir ci-dessous). La région Hauts-de-France, qui échappe aux restrictions en 2024, «oscille entre les années en autorisation et en interdiction» depuis 2018, rappelle le président de la FRSEA Simon Ammeux. «Le ministère se base sur les déclarations Pac et non sur les surfaces enherbées réelles», déplore-t-il.