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Risques climatiques: le calendrier d’examen du projet de loi se précise (ministre)

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Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture sera examiné en séance plénière à l’Assemblée «la semaine du 20 janvier», a indiqué le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie dans l’Hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement le 7 décembre. Le projet de loi sera ensuite débattu au Sénat «la semaine du 10 février, pour une adoption avant la fin de la mandature», a-t-il ajouté. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été déposé à l’Assemblée le 1er décembre après avoir été présenté en Conseil des ministres.