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S-Métolachlore: «Le ministre tente de modifier les termes de la saisine» (avocat)

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Avec le courrier dévoilé le 1er avril sur les réseaux sociaux «le ministre de l’Agriculture tente, en cours de procédure, de modifier la procédure que doit suivre l’Anses» pour réévaluer le S-métolachlore, analyse l’avocat spécialiste du droit de l’environnement Arnaud Gossement sur Twitter. Car pour l’heure, rappelle-t-il, l’agence a seulement publié un projet de décision de retrait de cet herbicide, mais elle n’a encore signifié de décision aux détenteurs des autorisations de mise sur le marché (AMM). Or, le Code de la santé publique «ne prévoit pas la possibilité d’une demande de nouvel examen» avant que la décision finale soit publiée. De plus, selon l'avocat, le ministre n’apporte aucun élément scientifique, estimant simplement qu’un décalage entre le calendrier européen et le calendrier français «serait peu compréhensible». «Si l’Anses accédait ainsi à la demande du ministre de l’Agriculture, elle sacrifierait son indépendance et prendrait une décision nécessairement illégale», tranche l’avocat. Dans un rapport sur la crédibilité de l'Anses paru récemment, un représentant politique auditionné par l'agence alertait sur la tentation que pouvait avoir un ministère «d’orienter sa saisine dans un sens qui l’arrange pour des motifs qui ne sont pas nécessairement scientifiques».