Sécurité sociale 2026 : les députés rétablissent certaines dispositions agricoles

A l’occasion de la seconde lecture dans l’Hémicycle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le 3 décembre, les députés ont rétabli certaines des dispositions agricoles supprimées par le Sénat. Ils ont notamment rétabli l’article 5 bis dispensant les bailleurs d’une affiliation au régime des non-salariés agricoles (exploitants). Tout comme l’article 5ter prévoyant que les conjoints collaborateurs bénéficient de l’exonération de cotisations sociales applicables aux jeunes agriculteurs. Sur l’article 8 quater, a été adopté l’amendement correctif du rapporteur Thibault Bazin sur l’exclusion des bénéfices commerciaux et non commerciaux relevant de régimes fiscaux simplifiés (micro-BIC et micro-BNC) de l’assiette de droit commun. Par ailleurs, un autre de ses amendements a été voté sur l’extension aux revenus soumis au régime fiscal simplifié des bénéfices agricoles (ou « micro-BA »), et la déduction fiscale de certaines indemnités d’abattage. En revanche, l’extension du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux retraités relevant du régime agricole a été repoussée par les députés en séance.