Sécurité sociale : les députés adoptent de justesse le PLFSS 2026

Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS° pour 2026, le 9 décembre. Le texte n’est pas passé à avec une grande majorité – 247 pour et 234 contre (majorité à 241 voix). Un peu plus tôt, l'Assemblée nationale avait adopté largement (227 pour, 86 contre) la partie Dépenses du budget de la sécurité sociale. Pendant deux semaines, les députés avaient voté plusieurs dispositions concernant la sphère agricole (dispense pour les bailleurs d’une affiliation au régime des non-salariés agricoles, extension aux conjoints collaborateurs de l’exonération de cotisations sociales applicables aux jeunes agriculteurs. taxation des boissons prémix...). Mais, ils en avaient retoqué d’autres : TO-DE pour les entreprises de travaux forestiers (ETF) et les coop vinicoles, généralisation du Nutri-score, taxe sur l'hexane… Ajoutons qu'à la fin des discussions dans l’hémicycle, les députés avaient adopté l’amendement de Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle) visant à limiter le cumul emploi retraite des agriculteurs retraités qui optent pour le statut de dirigeants assimilés salariés.