Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS° pour 2026, le 9 décembre. Le texte n’est pas passé à avec une grande majorité – 247 pour et 234 contre (majorité à 241 voix). Un peu plus tôt, l'Assemblée nationale avait adopté largement (227 pour, 86 contre) la partie Dépenses du budget de la sécurité sociale. Pendant deux semaines, les députés avaient voté plusieurs dispositions concernant la sphère agricole (dispense pour les bailleurs d’une affiliation au régime des non-salariés agricoles, extension aux conjoints collaborateurs de l’exonération de cotisations sociales applicables aux jeunes agriculteurs. taxation des boissons prémix...). Mais, ils en avaient retoqué d’autres : TO-DE pour les entreprises de travaux forestiers (ETF) et les coop vinicoles, généralisation du Nutri-score, taxe sur l'hexane… Ajoutons qu'à la fin des discussions dans l’hémicycle, les députés avaient adopté l’amendement de Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle) visant à limiter le cumul emploi retraite des agriculteurs retraités qui optent pour le statut de dirigeants assimilés salariés.
Plus d’articles sur ce thème
Agriculture régénératrice : des hectares et du brouillard
Importé en France au début des années 2020 par plusieurs grands groupes, le concept d’agriculture régénératrice est…
Vin/jus de fruit : Famille Perrin rachète le fabricant de jus Alain Milliat
Famille Perrin, à la tête de vignobles en Vallée du Rhône, Provence et Californie, rachète le spécialiste du jus de fruit…
Installation : « sursaut » des installations aidées en Bretagne
Après trois années de baisse, la Bretagne a connu en 2025 un « sursaut » de ses installations, avec 479…