La Commission européenne a présenté, le 5 juillet, une proposition de refonte de l’ensemble de la législation européenne sur la production et la commercialisation ses semences et du matériel de reproduction forestiers. L’objectif est de mettre à jour et simplifier les règles actuelles, dont certaines datent de plus de 50 ans mais aussi de les adapter aux nouvelles exigences de durabilité et au changement climatique. Le texte prévoit pour les variétés développées pour être tolérantes aux herbicides, des conditions minimale de culture, «comme une obligation de rotation des cultures», a précisé le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans. La nouvelle proposition devrait réduire les formalités administratives et augmentera l'efficacité des systèmes d'enregistrement et de certification, promet la Commission européenne. En outre, la proposition permettra aux agriculteurs, via de dérogations, d'échanger avec d'autres exploitants des semences qui ne font pas partie des variétés protégées. En 2015, Bruxelles avait dû retirer une première proposition de révision faute d’adhésion, notamment au Parlement européen qui estimait que le texte était trop favorable aux grandes entreprises semencières.
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