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À l'occasion de l'examen en commission du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 24 novembre, les députés ont réussi s'entendre sur l'encadrement des installations dites «agrivoltaïques» (photovoltaïque avec bénéfices pour l'agriculture) apportant peu de changement au texte proposé par le Sénat. En revanche, ils n'ont pas trouvé d'équilibre sur les simples installations de photovoltaïque au sol. Souhaitant différencier leur régulation de l'«agrivoltaïsme», le rapporteur Éric Bothorel (Renaissance, Côtes-d'Armor) a fait adopter, avec le gouvernement, un amendement instaurant un cadre qui leur serait dédié, les autorisant sur sol agricole ou naturel, sous plusieurs réserves, dont un aval de la CDPenaf (comme pour l'agrivoltaïsme) et le fait d'être «compatibles avec les exploitations agricoles». Une rédaction qui laissait la porte trop grande ouverte à ces installations, ont estimé plusieurs groupes de l'assemblée, des LR aux socialistes. Plusieurs sous-amendements ont été proposés, dont un «concerté» avec les JA, pour que ladite compatibilité soit évaluée «à la parcelle» et non pas à l'exploitation. Le gouvernement s'y est opposé, arguant que, par nature, une installation au sol empêchait le plus souvent l'usage agricole d'une parcelle. Sans convaincre davantage que l'amendement lui-même, le sous-amendement a finalement été adopté avec avis de sagesse du rapporteur, qui a plaidé pour que le sujet soit retravaillé d'ici la séance publique, prévue le 5 décembre.