Sucre: le Sénat veut une contribution sur les bières sucrées et un rapport sur la taxe soda

Le Sénat a adopté en plénière le 8 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023), deux amendements identiques instaurant une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement n°1040). Le tarif de cette contribution sera fixé par décret en janvier au bénéfice de la Caisse nationale d’assurance maladie. Les bières visées sont celles produites par les industriels, «contenant un ou plusieurs arômes naturels ou artificiels et au moins vingt grammes de sucre ou une édulcoration équivalente par litre exprimée en sucre inverti», précise l’amendement. En revanche, ne sont pas concernées les bières provenant de brasseries artisanales «dont la production annuelle, tous produits confondus, est inférieure à 200 000 hectolitres». D’autre part, le Sénat a adopté un amendement (n°516 rect bis) demandant au gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation sur la taxe applicable aux sodas depuis le 1er juillet 2018. Ces deux mesures ont recueilli un avis défavorable du gouvernement.