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Terra Fecundis: sept agriculteurs risquent de la prison dans le procès de Nîmes

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Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est tenu au tribunal correctionnel de Nîmes le 18 mars. Selon une source proche du dossier, M. Lubin a requis 375 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer sur le territoire français contre l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis (rebaptisée Work for all), pour fraude à l'activité et dissimulation de salariés. Le magistrat a requis un an de prison avec sursis contre six exploitants agricoles situés pour la plupart dans le Gard, ainsi que dans les Bouches-du-Rhône. Un autre exploitant gardois risque deux ans d’emprisonnement avec sursis, car accusé, en plus de recourir aux travailleurs détachés par Terra Fecundis, de les héberger dans des conditions indignes. En outre, le vice-procureur a requis des amendes de 10 à 15 000 € contre les sept exploitants agricoles, et de 50 à 80 000 € contre les six entreprises agricoles concernées. C’est la première fois que des agriculteurs français risquent d’être condamnés solidairement de Terra Fecundis. Le verdict sera rendu le 1er avril.