Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis, le 4 avril, au Premier ministre un rapport, que ce dernier lui avait commandé, sur la transmission en viticulture, pour qu’il propose des mesures incitant un viticulteur à la transmission de son exploitation à un jeune, en particulier dans les territoires à très forte valeur du foncier. Il s’agit, précise-t-il, de «limiter l’intégration du vignoble par le négoce ou des investisseurs extérieurs y compris étrangers». Parmi ses recommandations, il propose de développer le portage du foncier par des syndicats de vignerons, des coopératives, des Safer, des appellations et des Groupements fonciers viticoles. Pour cela, il recommande notamment de transposer le dispositif des Groupements forestiers d’investisseurs au foncier viticole «avec les mêmes conditions et avantages fiscaux». D’adapter les règles de participation des coopératives dans des Groupements foncier viticoles pour leur permettre, si besoin, «de les diriger». Et permettre d’ouvrir les Groupements fonciers viticoles familiaux à des investisseurs extérieurs «dès lors qu’ils restent minoritaires et les faire bénéficier d’un crédit d’impôts». Le rapport propose aussi une exonération totale de fiscalité sur les droits de mutation en cas de bail rural à long terme.
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