Abonné

UE-Mercosur : polémique autour de l'application de la clause de sauvegarde agricole

- - 2 min

La mesure de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur, validée par les ambassadeurs de l’UE le 9 janvier et dans l’attente du feu vert des eurodéputés, devrait bel et bien être applicable aux importations en provenance des pays du Mercosur. C’est ce qu’a confirmé, le 16 janvier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne. A la vieille de la signature de l’accord commercial, le 17 janvier à Asuncion (Paraguay), une polémique a éclaté à la suite d’une déclaration du ministre des Affaires étrangères paraguayen, Rubén Ramírez, reprise par la presse espagnole, affirmant que ces mesures, proposées par Bruxelles en réponse aux inquiétudes agricoles, «ne font pas partie de l’accord et qu’elles ne devraient pas être incluses». Le haut fonctionnaire européen indique que le traité commercial contient un chapitre sur les sauvegardes bilatérales autorisant les parties à imposer des mesures spécifiques dans certaines conditions. Toutefois, s’ils estiment que la sauvegarde agricole viole l’accord de libre-échange, les pays du Mercosur pourraient se tourner vers le mécanisme de règlement des différends contenu dans le traité, le mécanisme de rééquilibrage ne s’appliquant pas dans ce cadre, selon cette même source européenne.