UE/Mercosur : le projet de résolution pour saisir la CJUE déposé au Parlement européen

Comme attendu, le projet de résolution du Parlement européen sollicitant l’avis juridique de la Cour de justice de l’UE au sujet de l’accord commercial UE/Mercosur a officiellement été déposé le 14 novembre. Le texte a finalement recueilli 145 signatures d’eurodéputés provenant de vingt Etats membres différents et issus d’un spectre de groupes politiques assez large allant de la gauche radicale (La Gauche) à la droite (PPE) en passant par les sociaux-démocrates (S&D), les centristes (Renew) et les Verts. 72 signatures étaient nécessaires pour pouvoir poursuivre la procédure. Ce texte devrait, à présent, être soumis au vote lors de la prochaine séance plénière de Strasbourg, potentiellement dès le 24 novembre. « J'invite tous mes collègues députés européens à voter en faveur de cette résolution, car qu'ils soient favorables à l'accord ou, comme moi, fortement opposés en l'état - absence de clauses miroirs et de réciprocité - il ne faut jamais avoir peur de vérifier la légalité de ce que nous votons », a réagi le centriste belge Benoît Cassart après l’annonce du dépôt de la résolution. En cas d’issue favorable, le processus de ratification pourrait alors être bloqué le temps de la publication de l’avis de la Cour.