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UE/Mercosur: le protocole additionnel n’est que «cosmétique», selon une analyse juridique

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Dévoilés dans une premier version en mars, les ajustements proposés dans le protocole additionnel visant à intégrer des garanties en matière de développement durable dans le cadre de l’accord commercial UE/Mercosur «ne sont que cosmétiques et inapplicables», c’est ce que révèle une analyse juridique publiée le 13 juin, commandée par l’ONG Les Amis de la Terre Europe. La première limite résulte du fait que de simples clarifications du texte de l’accord sont insuffisantes pour remédier aux lacunes systémiques identifiées de l’accord et dans les chapitres commerce et développement durable (TSD). Une autre limite au protocole est le fait qu’il n’aborde pas le règlement des différends et l’application des obligations de durabilité dans les chapitres TSD. Au-delà de fixer des objectifs communs pour lutter contre la déforestation, le protocole ne mentionne pas non plus de mécanismes financiers que l'UE fournirait aux pays du Mercosur pour soutenir notamment la protection des biomes (Amazonie, Cerrado…). Loin de partager cette analyse, le président brésilien Lula a déclaré le 13 juin devant la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, que «les exigences environnementales des Européens représentent des restrictions potentielles aux exportations agricoles et industrielles du Brésil». L’UE espère toujours conclure le dossier lors du sommet avec l’Amérique latine qui aura lieu les 17 et 18 juillet à Bruxelles.