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Le référé en justice d'un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du «zéro artificialisation nette» (ZAN) des sols, a été rejeté le 5 janvier par le tribunal administratif de Lyon. La requête déposée par Pierre-Henri Janot demandait au juge des référés «de prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi +ZAN+ du 20 juillet 2023». Elle visait ainsi à l'obliger à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, prévue par les textes. Dans sa décision, le juge des référés a estimé que M. Janot n'a démontré «aucune urgence» qui justifierait une action de la justice «dans un bref délai». L'élu régional a assuré qu'il ne «désarme pas» et prévoit d'adresser une mise en demeure au président de la Région. «Il est anormal que notre région soit la seule en France à ne pas s'être mise au travail sur les enjeux de bétonisation et de préservation de l'environnement», a-t-il commenté dans un court message.