Agriculture bas-carbone : les Vingt-sept s’accordent sur les grands principes, mais pas encore sur les détails

À l’issue des trois jours de réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE à Strasbourg et dans ses environs, Julien Denormandie s’est félicité de « l’intérêt unanime des États membres » de l’UE pour la question de la séquestration du carbone dans les sols et sa valorisation économique sous forme de crédit carbone. Le ministre de l’Agriculture français a indiqué que les Vingt-sept ne souhaitent pas une nouvelle réglementation qui viendrait fixer des objectifs numéraires de réduction mais un dispositif simple et crédible qui permette de valoriser économiquement les bonnes pratiques additionnelles. La France souhaite faire adopter par le Conseil des ministres de l’Agriculture des conclusions en mars ou en avril pour donner des orientations à la Commission européenne qui doit présenter à la fin de l’année des propositions législatives sur un cadre européen de certification de la séquestration du carbone avec une liste de mesures reconnues (agroforesterie ou couverture hivernale des sols par exemple), les méthodologies de calcul et le processus de certification. Le ministre espagnol Luis Planas, entre autres, a confirmé l’intérêt des ministres de l’Agriculture pour ce dispositif qui pourra apporter des ressources supplémentaires et pour une fois ne place pas les agriculteurs dans une position défensive face aux contraintes environnementales. « C’est rare qu’il y ait autant de cohérence entre les propositions de la Commission et la position des ministres », a salué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski à l’issue de la réunion.

Des questions en suspens

Mais certains se montrent plus prudents. Le ministre allemand Cem Ozdemir, notamment, prévient qu’il faut éviter tout greenwashing. Il craint notamment les « doubles paiements » de mesures qui bénéficieraient à la fois de soutien de la Pac et d’une rémunération via des crédits carbone « Nous souhaiterions qu’une série de questions techniques soient éclaircies, notamment la question de la durabilité du CO2, la réversibilité de la mesure, l’évitement du déplacement d’émissions et la biodiversité », complète-t-il. Des inquiétudes qui rejoignent celles exprimées par le Bureau européen de l’environnement (EEB), lui aussi invité à la réunion. L’ONG a mis en garde les ministres de l’Agriculture « contre le fait que s’appuyer sur les compensations carbone n’apportera pas de réels bénéfices climatiques et sapera les efforts de réduction des émissions ». Même critiques de la part de la coordination européenne Via Campesina pour qui « la solution de la Commission consiste à se tourner vers les investisseurs privés pour financer les mesures environnementales et les services écosystémiques, plutôt que de s’efforcer de modifier fondamentalement le cœur d’un système non durable ».

L’Autrichienne Elisabeth Köstinger estime, elle, qu’il faudra surtout utiliser le cadre existant de la Pac et ne pas créer de nouvelle réglementation. De nombreux ministres, notamment ceux des pays qui n’ont pas encore développé chez eux de dispositif national de certification, ont également prévenu que le futur système devrait être simple pour éviter tout fardeau administratif et qu’il devrait tenir compte des conditions (pédoclimatiques notamment) différentes dans les divers pays.

Le rôle de la Pac et de ces éco-régimes

Dans le cadre de ses nouveaux objectifs climatiques l’UE prévoit que le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie (dont va faire partie l’agriculture) soit le premier à atteindre la neutralité climatique dès 2035. Pour atteindre cette neutralité climatique, « nous devons déjà inverser le déclin du puits de carbone de l’UE », prévient le commissaire européen à l’Agriculture. Janusz Wojciechowski rappelle que « pour parvenir à éliminer le carbone, les agriculteurs doivent adopter de nouveaux modes de production, ce qui a un coût initial. La Pac est particulièrement adaptée pour compenser les agriculteurs pour ces coûts initiaux, par exemple via des éco-régimes ou des interventions de développement rural ». De nombreux États membres ont déjà prévu ce type de mesures dans leurs futurs plans stratégiques. Et « des recettes supplémentaires provenant des marchés du carbone ou des budgets plus élevés au titre des aides d’État peuvent faire une différence importante », ajoute le commissaire.

La question de la réduction des émissions

Un groupe d’experts réunissant les autorités des États membres et les parties prenantes a été mis en place pour échanger les meilleures pratiques en matière de séquestration de carbone, d’évaluation du suivi, de notification et de vérification de la certification pour aider la Commission à élaborer les futures normes. Une consultation publique vient également d’être lancée (voir encadré). Janusz Wojciechowski a présenté aux ministres réunis à Strasbourg une première liste de pratiques qui pourraient être reconnues : le boisement et le reboisement qui respectent les principes écologiques favorables à la biodiversité ; la gestion durable renforcée des forêts ; l’agroforesterie, l’utilisation de cultures dérobées, de cultures de couverture, d’un travail de conservation du sol et l’augmentation des caractéristiques du paysage pour augmenter la teneur en carbone organique du sol sur les terres arables ; la conversion ciblée de terres cultivées en jachères ou de zones en jachère en prairies permanentes.

Dans le cas de la réduction des émissions, l’action principale sera la restauration des tourbières et des zones humides qui réduit l’oxydation du stock de carbone existant. À ce stade le commissaire ne cite pas d’autres actions de réduction des émissions (y compris des autres gaz à effet de serre que sont le méthane et le protoxyde d’azote) comme la réduction du cheptel bovin ou les économies d’énergie. Mais la France pousse pour que ce type de mesures soient également prises en compte. Par contre, la Commission mènera aussi d’ici décembre 2023, comme demandé par la Cour des comptes de l’UE, une étude sur l’applicabilité du principe du pollueur-payeur pour les émissions agricoles, telles que celles provenant du bétail et de l’utilisation d’engrais.

Et la question du prix

Les ministres des Vingt-sept ont également évoqué la question du prix de la tonne de carbone. Pour Julien Denormandie, la Commission européenne devra apporter des réponses sur ce point. « Un crédit carbone européen sera toujours plus cher qu’un crédit carbone sud-américains car ils ne sont pas basés sur le même référentiel », prévient le ministre français.

La présidence française souhaite maintenant profiter de « ce momentum politique » pour faire adopter en mars, ou en avril si les discussions prennent plus de temps qu’espéré, des conclusions qui donneront des orientations claires à la Commission.