Aides d’État agricoles : prolongation de deux ans en attendant la nouvelle Pac

La Commission européenne a annoncé le 7 décembre la prolongation pour deux ans des règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche qui devaient expirer fin 2020. Les textes concernés pour l’agriculture sont un règlement d’exemption et des lignes directrices. Des textes en cours de révision. Une évaluation a été lancée en 2019 afin de simplifier le système et éventuellement de revoir les conditions d’admissibilité ou les plafonds d’aides.