Guide des contrôles Pac
Le ministère veut apaiser les rapports entre contrôleurs et contrôlés
Le ministère de l’Agriculture va envoyer à toutes les administrations concernées par les contrôles sur les aides Pac versées aux agriculteurs (1er pilier, 2e pilier, conditionnalité), un « guide des contrôles Pac ». Il s’agit d’un document pédagogique ayant pour but d’aboutir à un déroulement apaisé des contrôles. Par ailleurs, Dominique Bussereau devrait annoncer le 11 mai le détail sur la gestion des DPU.
Trop de tension, trop de différences de procédure selon les départements. Entre un sentiment d’insécurité de la part des contrôleurs, après l’assassinat de deux contrôleurs dans une exploitation agricole en été 2004, et le sentiment de harcèlement suite à des contrôles rapprochés dans le temps pour certaines exploitations, il était temps d’assainir le climat.