Le nouveau système sur les contingents d’importation tarifaires agricoles entre en vigueur

Après adoption par le Parlement européen et les États membres, la Commission européenne a publié, le 12 juin, ses règlements (acte d’exécution et acte délégué) sur le nouveau système de gestion des contingents d’importation tarifaires pour les produits agricoles sur la base de certificats d’importation et d’exportation. Des règles communes seront mises en place concernant à la fois les périodes contingentaires (périodes de douze mois consécutifs), les quantités maximales demandées, la présentation des demandes de certificats ou encore leur durée de validité.

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