Pac : finalisation des derniers détails à la veille du vote au Parlement européen

18.11.2021 - 18:32
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(AG)
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Le Parlement débattra le 23 novembre – puis se prononcera dans la foulée – sur les trois règlements définitifs de la nouvelle Pac (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal). Un vote qui ouvrira la voie à une adoption formelle de cette réforme. Le Conseil de l’UE devrait en effet adopter officiellement la législation, sans débat, lors de la réunion des ministres des Transports et de l’Énergie le 2 décembre pour une publication au Journal officiel quelques jours plus tard.