Commission européenne
Un ancien fonctionnaire bruxellois condamné pour délit d’initié
Un ancien fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise a été condamné le 27 juin en Belgique à 40 mois de prison ferme pour avoir transmis à des exportateurs, via un lobbyiste français, des informations confidentielles concernant les marchés agricoles lorsqu’il travaillait au sein de la direction générale de l’agriculture de la Commission de Bruxelles.
Karel Brus, l’ancien fonctionnaire européen en cause, a également été condamné à une amende de 55 000 euros et à la confiscation de près de 140 000 euros par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Onze ans après l’ouverture de l’enquête en 2001, il a été reconnu coupable de corruption pour avoir fourni, notamment à un lobbyiste français, Jean-Jacques Vies, des informations confidentielles, ce qui permettait aux exportateurs français de remporter des marchés (1). M.