Simplification de la Pac

Une OCM unique en 2008

Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont formellement adopté, le 22 octobre à Luxembourg, le règlement sur la création, en 2008, d’une organisation commune unique des marchés agricoles qui se substituera aux 21 OCM sectorielles existantes. Ils étaient parvenus en juin à un accord sur cette proposition de simplification de la Pac présentée par la Commission européenne .

L’OCM unique permet de regrouper en un seul règlement les 21 OCM sectorielles existantes et les 23 actes du Conseil qui y ont trait, mais aussi d’abroger plus de 40 actes du Conseil actuellement en vigueur. Elle compte quelque 200 articles, contre plus de 650 dans les textes actuels.

Quatre actes principaux du Conseil suffiront ainsi à couvrir l’ensemble de la politique agricole commune, portant sur l’OCM unique, le régime des aides directes, le développement rural et le financement de la Pac.