Fraude « carrousel », mode d’emploi

La fraude « carrousel » est une fraude à la TVA organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale, le plus souvent établies dans au moins deux États membres de l’UE, en vue d’obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison et qui n’a pas été reversée au Trésor par le fournisseur. De manière très simplifiée, une entreprise A située par exemple en Belgique vend des marchandises à une entreprise B située en France. Il s’agit alors d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.