Conflits de voisinage : deux échéances importantes à venir
Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour « troubles anormaux de voisinage ». En parallèle, des députés de la majorité veulent inscrire cette notion jurisprudentielle dans la loi pour « limiter les conflits ».
La Cour de cassation s’est réunie, le 24 octobre, pour trancher sur l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens rendu en mars 2022 condamnant un éleveur de l’Oise, Vincent Verschuere, à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des voisins pour « troubles anormaux de voisinage », explique l’avocat de l’agriculteur, Timothée Dufour. La décision sera rendue début décembre. Les voisins du producteur de lait s’étaient plaints de nuisances après la construction d’un nouveau bâtiment sur son exploitation.