À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, l’exécutif a fait voter un amendement débloquant 60 M€ en fonds propres dès 2022 pour les « projets agricoles d’avenir ». Le gouvernement a précisé les enveloppes et les mécanismes du plan France 2030, notamment son volet PIA4 (investissements d’avenir).
Lors des débats en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 8 novembre, l’Assemblée nationale a adopté quatre amendements du gouvernement détaillant le plan France 2030. Les députés ont donné leur accord pour attribuer 660 millions d’euros (M€) en crédits de paiement pour exécuter les dépenses « en fonds propres » annoncées dans le plan France 2030 (amendement n°2710). Ces fonds visent à soutenir la dynamique d’entreprise et notamment des start-up. Ainsi sur les 660 M€ alloués à l’année 2022, 60 M€ sont destinés à « investir dans des entreprises porteuses de projets agricoles d’avenir », détaille l’exposé des motifs. En outre, 450 M€ soutiendront « l’accélération de la croissance des start-up » et 150 M€ soutiendront « l’accélération des implantations de start-up industrielles ».
Le plan France 2030 précisé dans sa globalité
Un autre amendement adopté par l’Assemblée (n°2389) précise les contours du plan France 2030 dans sa globalité. Un budget de 34 milliards d’euros (Mrd€) est prévu pour toute la durée du plan (huit ans), dont 30 Mrd€ en subventions et 4 Mrd€ en fonds propres. L’enveloppe consacrée à 2022 s’élève à 3,5 Mrd€, dont 2,84 Mrd€ en subventions et les 660 M€ en fonds propres précédemment évoqués.
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Le gouvernement proposait aussi de rattacher les crédits « investissements d’avenir » (PIA) aux crédits France 2030 au sein d’une même mission budgétaire intitulée « Investir pour la France de 2030 ». Le but ? « Unifier » la « doctrine » et « assurer la cohérence de la gestion » (amendements n°2390 et n°2388). Les députés ont donné leur feu vert à cette mesure.
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Les fonds agricoles du PI4 augmentés de 77 M€
Une partie des fonds annoncés lors du lancement de France 2030 seront véhiculés par le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4). Il comprendra 877,5 millions d’euros (M€) destinés à l’agriculture et à l’agroalimentaire sur la période 2021-2025, a précisé le gouvernement le 5 novembre. Une annonce faite lors d’une table ronde dans la Drôme, en présence des ministres Julien Denormandie (Agriculture), Frédérique Vidal (Enseignement supérieur et recherche) et Agnès Pannier-Runacher (Industrie). L’enveloppe dédiée à la sphère agri/agro au sein du PIA4 augmente de 77 M€ par rapport aux 800 M€ annoncés initialement par Julien Denormandie le 12 octobre (1).
Pour l’agriculture et l’agroalimentaire, les aides du PIA4 seront réparties en deux « stratégies d’accélération » distinctes. Une première sur les « systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » sera dotée de 428 M€. Elle sera déclinée en trois axes, a détaillé Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement (Matignon) : « réussir la troisième révolution agricole », « créer de la valeur dans les territoires », et s’adapter aux changements climatiques. Selon le ministre de l’Agriculture, la troisième révolution agricole consiste à concilier « les trois défis nutritionnel, environnemental et de compétitivité » en mobilisant les outils numériques, robotiques, génétiques et du biocontrôle. La deuxième stratégie, visant une « alimentation durable et favorable à la santé » sera, elle, dotée de 449,50 M€.
Accent mis sur les démonstrateurs
« L’objectif de ces stratégies est d’accélérer la recherche et le développement de technologies de rupture », explique le gouvernement dans un communiqué. Les stratégies regrouperont « un panel d’outils », selon Guillaume Boudy : trois Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) pour 155 M€ (génétique, nouvelles technologies, alimentation et santé), des programmes d’investissement ciblés baptisés « Grands défis » (robotique, protéines, ferments du futur), des challenges technologiques ou hackathons. L’accent sera aussi mis sur les démonstrateurs (200 M€ dans les deux stratégies). Deux coordinateurs issus du ministère de l’Agriculture ont été nommés : Philippe Vissac (transition écologique) et Benoit Assemat (alimentation durable). « Ce sont vos points d’entrée, n’hésitez pas à les solliciter », a lancé M. Boudy.