France
Dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (partie dépenses), le gouvernement a retenu, après recours à l’article 49-3, un amendement prévoyant d’augmenter de 5 millions d’euros (M€)…
Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre » (SLT), prononcée en Conseil des ministres le…
Le Conseil d’État a rejeté le recours du collectif des maires antipesticides demandant à l’État de protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides, dans une…
À l’issue d’une réunion le 7 novembre des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique avec les agences de l’eau, le cabinet de Marc Fesneau a indiqué lors d’un point presse que, dans le cadre du plan Eau, «…
La région Occitanie a débloqué une enveloppe de 180 000 € pour soutenir l’action des associations d’aide alimentaire, en difficulté face à l’afflux de nouvelles personnes en situation de précarité, indique un communiqué…
Saisi en référé par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant l’expérimentation du piégeage de vanneaux huppés et pluviers…
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – qui regroupe représentants des collectivités territoriales, associations, syndicats, patronats et parlementaires – va mettre en place une « commission spécialisée…
Dans ses conclusions rendues le 27 octobre, le rapporteur public du Conseil d’État a invité la plus haute juridiction administrative à dissoudre les Soulèvements de la Terre. « Les Soulèvements de la Terre incitent à…
La production de tomates en Europe a baissé sur les cinq dernières années, même en France qui avait réussi à maintenir ses volumes jusqu’à 2023. L’explosion des prix du gaz, prépondérante chez les serristes, explique en grande partie le…