France

Gel 2021 : le décret assouplissant le régime des calamités est paru au Journal officiel

Le décret relatif à l’assouplissement du régime des calamités agricoles à la suite du gel du 4 au 14 avril est paru le 29 juin au Journal officiel. Il stipule que les préfets de département peuvent présenter « avant…

Les propositions du Caf sur la lutte contre le mal-être des agriculteurs
Alors que le gouvernement doit dévoiler à la rentrée son plan d’action contre le suicide en agriculture, le Conseil de l’agriculture française a présenté ses priorités le 30 juin. Il propose notamment de créer une aide transitoire…
Suicide : la MSA dépositaire légitime du futur plan d’action, selon ses représentants

Dans un communiqué le 30 juin, les représentants des organisations patronales, syndicales et familiales de la MSA (FNSEA, CFE-CGC, FGA-CFDT, Fnaf-CGT, FO, Unaf) se réjouissent à l’unisson du plan interministériel de lutte…

Le CGAAER propose d’étendre le menu végétarien hebdomadaire
Plutôt qu’accroître sa fréquence, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) suggère dans un rapport d’élargir l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire au-delà des cantines scolaires. Ses auteurs estiment que cette mesure « ne…
Lidl remet 300 000 euros au service de remplacement

Multipliant les initiatives et les annonces à destination du monde agricole, Lidl a annoncé le 18 juin dans un communiqué de presse remettre un chèque de 300 000 euros au service de remplacement. Cela correspond à quelque…

Loi Climat : les sénateurs bouclent l’examen des volets énergie et agriculture
Les sénateurs ont terminé l’examen des volets transport et alimentation du projet de loi Climat. Pour l’agriculture, les équilibres restent proches de ceux souhaités par la rapporteure Anne-Catherine Loisier, avec quelques innovations sur…
Les sénateurs élargissent les critères d’approvisionnement des cantines
En séance publique en première lecture, les sénateurs ont confirmé leur souhait d’ouvrir la liste des produits éligibles pour atteindre les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective prévus par la loi Egalim à davantage de…
Un livre pour réconcilier agriculture et société

Le 17 juin, à la veille des Journées nationales de l’agriculture, Hervé Pillaud a réuni dans les locaux d’AgriDées, à Paris, plusieurs acteurs du secteur agricole pour une table ronde intitulée « Agriculture et société :…

Chartes ZNT : pour le Conseil d’État, Matignon n’était pas compétent

Dans un courrier envoyé le 17 juin aux Amis de la Terre, le Conseil d’État indique que sa décision concernant la procédure lancée par l’association contre les ZNT en juin 2020 « est susceptible d’être fondée sur un…

La SNPR (propriétaires) opposée au contrôle des transferts sociétaires intrafamiliaux

La Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) demande que les transferts sociétaires intrafamiliaux n’entrent pas dans le champ du contrôle de l’agrandissement foncier, alors que la version actuelle de la loi…