Un arrêté est paru au Journal officiel le 26 mai qui «précise les modalités de participation financière de l'État» pour les visites vétérinaires et les prélèvements de confirmation de la maladie hémorragique épizootique (MHE), d’après sa notice. Le ministère avait annoncé le 2 novembre la prise en charge des analyses de confirmation, mais pas de celles liées à la circulation des animaux. «Faire venir le vétérinaire coûte environ 45 €, une PCR coûte environ 30 €», indiquait David Ngwa Mbot, vétérinaire conseil à GDS France, interrogé en octobre 2023 par Agra Presse (lire notre dossier). Concernant les visites des vétérinaires sanitaires, le texte prévoit une prise en charge des «actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique», du «recensement des animaux», de la «prescription des mesures sanitaires», ainsi que du «rapport de visite». La prise en charge est fixée à «six fois le montant de l’acte défini par l’ordre des vétérinaires» («indice ordinal», fixé à 16,63 en 2024). Quant aux prélèvements de confirmation de la maladie (tests PCR), ils sont également pris en charge par les pouvoirs publics, à hauteur de 1/5 du «montant de l’acte médical vétérinaire» pour les prises de sang sur bovins et cervidés, 1/10 sur ovins et caprins, et 1/5 pour les prélèvements d’organes. Le montant de l’«acte médical vétérinaire» est fixé à 14,18 € HT par un arrêté du 8 août 2018.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…