Pesticides : la liste d'usages prioritaires pour l'Anses en vue, l'Inrae saisie

Deux jours après le vote de la proposition de loi (PPL) Entraves, la ministre de l'Agriculture a préparé la voie, par un décret publié le 10 juillet, à la parution prochaine d'une liste d'usages prioritaires à destination de l'Anses dans le cadre de l'examen des autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides. L'Inrae a été saisie par le ministère pour avis, indique son PDG Philippe Mauguin, sans préciser le calendrier. Dans le cadre des débats sur la PPL Entraves, les députés avaient renoncé à réformer la gouvernance de l'Anses, tel que le proposait le sénateur Duplomb, et notamment à inscrire cette priorisation dans la loi elle-même, laissant la main au ministère de l'Agriculture pour agir par voie réglementaire. Le décret paru ce jour prévoit la parution prochaine d'un arrêté, établi après avis de l'Inrae, qui listera « les usages ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance, dans la limite de quinze pour cent des usages répertoriés dans le catalogue national des usages phytopharmaceutiques ». Le texte indique que le directeur général de l'Anses doit en «tenir compte» dans la calendrier d'examen des demandes d'AMM.