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Députés et sénateurs sont parvenus le 23 octobre à un compromis sur une version commune du projet de loi «pour le plein emploi». L'accord entre représentants des deux chambres, en commission mixte paritaire, a confirmé de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du RSA. Il conforte la mesure prévoyant un minimum d'heures d'activités hebdomadaires (dont des actions de formation et d’accompagnement) pour tous les inscrits d'une future grande liste des demandeurs d'emploi, incluant désormais l'ensemble des bénéficiaires du RSA. La MSA avait exprimé son regret de ne pas avoir été entendue sur les non-salariés agricoles, notamment concernant les nouveaux installés, à l’occasion de son audition le 5 septembre par les rapporteurs du projet de loi. «Pour les non-salariés agricoles, l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi (NDLR : objectif de la mesure) ne semble pas opérant puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés», avait-t-elle expliqué à cette époque. Le vote sur ce compromis au Sénat devrait intervenir le 9 novembre. La date n'est pas encore fixée pour l'Assemblée nationale.